L’Accord National Interprofessionnel (ANI) entré en vigueur au 1er janvier 2016 a généralisé la complémentaire santé d’entreprise. Le but étant que tous les salariés puissent bénéficier d’une couverture complémentaire à leur régime de base financé pour partie par leur entreprise.
Concernant la prévoyance, même si aucune loi n’oblige les entreprises à instaurer une couverture complémentaire au bénéfice des salariés non-cadres, de nombreuses conventions collectives ou accords professionnels rendent cette souscription obligatoire. Il est donc important pour le chef d’entreprise d’être accompagné dans l’approche de ces sujets qui peuvent vite être complexes à gérer.
Santé et prévoyance collective
Il est important de noter que la mise en place de la couverture complémentaire pour les salariés doit être formalisée par un document D.U.E. (Décision Unilatérale d’Entreprise). Cette procédure simplifiée permet à l’employeur de se conformer à ses obligations en matière de complémentaire collective.
Notre rôle sera de souligner les points de vigilance juridique pour que vous puissiez respecter vos obligations, mais aussi de vous faire des propositions cohérentes pour une couverture adaptée.
Il y a une phase d’analyse et d’étude primordiale pour cerner la volonté du dirigeant dans cette approche sociale à enjeu. Chaque entreprise est différente (démographie, secteur d’activité, composition de la masse salariale…) et mène une politique sociale qui lui est propre. Il faudra donc mettre en place une couverture adaptée aux objectifs souhaités tout en restant conforme aux obligations légales qu’impose le législateur. Notre rôle dans cet environnement complexe sera de vous épauler pour respecter ce double enjeu.
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